En France, la loi concernant l'entretien des chaudières individuelles est régie par plusieurs textes législatifs et réglementaires, notamment le décret n° 2009-649 du 9 juin 2009 relatif à l'entretien annuel des chaudières, modifié par le décret n° 2013-1104 du 4 décembre 2013.

Ce décret impose aux propriétaires ou aux occupants des logements équipés d'une chaudière individuelle fonctionnant au gaz, au fioul, au charbon ou à bois, de faire réaliser un entretien annuel de leur installation de chauffage par un professionnel qualifié.

L'entretien annuel de la chaudière a pour objectif de garantir son bon fonctionnement, sa sécurité et son efficacité énergétique. Il comprend notamment le nettoyage des différents éléments de la chaudière, le réglage si nécessaire, ainsi que la vérification de l'étanchéité et du bon fonctionnement des dispositifs de sécurité.

En cas de location, la responsabilité de l'entretien incombe généralement au locataire du logement, tandis que pour les propriétaires occupants, c'est à eux de veiller à ce que l'entretien soit réalisé.

En cas de non-respect de cette obligation d'entretien annuel, des sanctions peuvent être appliquées, notamment des amendes financières.

Il est donc essentiel pour les propriétaires ou occupants de chaudières individuelles de respecter cette obligation légale afin de garantir la sécurité et le bon fonctionnement de leur installation de chauffage.